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Assurance de prêt immobilier : quelles garanties ?

Un contrat de prêt immobilier va souvent de pair avec la souscription d’une assurance emprunteur. L’organisme prêteur et l’emprunteur ont tous les deux intérêt à se protéger dans le cadre de ce crédit qui sert généralement à financer l’acquisition d’une résidence principale. Le premier aura la garantie d’être payé. Et l’assuré et sa famille seront protégés en cas d’incapacité éventuelle de paiement. Mais quels sont les risques couverts par une assurance de prêt immobilier ?

Les garanties de base

Une assurance crédit immobilier comporte comme garanties de base, les garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie PTIA, incapacité temporaire de travail ITT et invalidité permanente et totale IPT. Le solde du crédit restant dû est pris en charge par l'assureur en cas de décès ou de perte totale et irréversible de l'emprunteur suite à un accident. Il faut savoir que certains cas comme le suicide ou les conséquences d'émeutes ne donnent pas accès à une indemnisation.

Les garanties incapacité temporaire de travail et invalidité permanente et totale interviennent quand l'emprunteur est dans l'incapacité d'exercer une activité rémunératrice suite à un accident de la vie. Le remboursement des échéances est pris en charge par l'assureur pendant le temps d'arrêt de travail pour l'ITT, et à partir du diagnostic de l'invalidité pour l'IPT. A noter le taux d'incapacité fixé par l'organisme d'assurance peut être différent de celui de la sécurité sociale qui est d'au moins 66 %.

Les garanties optionnelles

Parmi les garanties facultatives, on compte la garantie invalidité permanente partielle IPP qui vient en complément de l'IPT. Elle intervient dans le cas où l'assuré est inapte à exercer une activité rémunératrice à plein temps. Le taux d'incapacité est ici situé entre 33 % et 66 %, et doit être déterminé par un médecin. A noter que l'invalidité permanente partielle est plus proposée en délégation d'assurance qu'en assurance groupe.

La garantie chômage ou perte d'emploi sert à indemniser les salariés du secteur privé qui se retrouvent au chômage. Cette garantie concerne uniquement les salariés en CDI. Et ces derniers doivent avoir été licenciés par l'employeur pour bénéficier d'une indemnisation. Les organismes d'assurance peuvent fixer certaines conditions comme une limite d'âge d'adhésion dans le cadre de cette garantie. A noter que cette option est relativement coûteuse.

Les exclusions de garanties

On entend par exclusion, les évènements exceptionnels qui n'occasionnent pas la prise en charge des échéances par l'organisme assureur. Il existe quatre types d'exclusion : générales, professionnelles, sportives et de santé. Les exclusions générales sont énoncées dans le code des assurances et sont appliquées par toutes les compagnies d'assurance. Il s'agit entre autres des fraudes à l'assurance ou de crimes.

Les exclusions professionnelles concernent les emprunteurs qui exercent un métier à risque (militaires, pompiers…). Et les exclusions sportives touchent les personnes qui pratiquent régulièrement un sport qui comprend certains risques à l'instar des sports aériens. Enfin, les exclusions de santé s'appliquent aux emprunteurs souffrant d'une pathologie. Ces personnes ne seront pas indemnisées en cas de décès ou d'invalidité liée à leurs maladies.