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Les démarches pour une assurance emprunteur

La souscription d’une assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est souvent exigée dans le cadre d’un prêt immobilier. C’est même une condition sine qua non de l’octroi de ce type de crédit. En effet, les organismes financiers misent sur l’assurance-crédit pour se prémunir contre d’éventuels risques comme le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi. Un emprunteur n’est pas obligé de prendre l’assurance groupe du prêteur, et peut sélectionner l’assureur de son choix. Voyons quels sont les démarches à connaître dans le cadre d’une assurance de prêt.

Devoir de l’organisme de prêt

L’organisme de prêt a un devoir d’information vis-à-vis de l’emprunteur au moment où celui-ci souscrit à son crédit. Il doit fournir une information complète concernant les garanties et le coût de l’assurance de prêt. Les risques couverts par l’assurance proposée doivent également être détaillés pour que l’emprunteur n’ait pas de mauvaises surprises dans le futur. En effet, certaines offres peuvent avancer une garantie invalidité qui se rapporte uniquement à l’invalidité totale et ne prend pas compte de l’invalidité partielle. 

Aussi, le prêteur doit préciser l’emprunteur sur la possibilité de souscrire une assurance alternative à condition que celle-ci présente les garanties requises. Que l’on opte pour l’assurance groupe ou la délégation d’assurance, une fiche standardisée d’information doit être remise à l’emprunteur. Cette fiche expose les caractéristiques de l’assurance et permet de comparer les offres de divers assureurs.

Obligations de l’assuré

Pour sa part, l’emprunteur doit fournir des renseignements sincères et précis sur lui : âge, état de santé… Cela va permettre à l’organisme de prêt d’évaluer le risque encouru, et de fixer le taux d’assurance à appliquer. Une profession dangereuse, la pratique d’un sport à risque ou un montant emprunté considérable sont autant de paramètres qui peuvent se répercuter sur le coût de l’assurance. A noter qu’une fausse déclaration de l’assuré entraine la nullité du contrat si l’assureur venait à la constater ultérieurement.

Par ailleurs, l’obtention d’une assurance de prêt peut être compromise lorsque l’on présente un souci aggravé de santé. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes dans une telle situation d’accéder à une assurance-crédit. Cette convention comporte notamment un droit à l’oubli qui autorise les personnes totalement guéries du cancer à ne pas communiquer cette maladie à l’assureur.

Décision de l’organisme d’assurance

L’organisme d’assurance informe de sa décision à l’emprunteur après avoir apprécié les informations données par celui-ci. En général, un accord favorable à l’octroi d’une assurance de prêt est donné quand les conditions sont réunies. L’assureur peut avancer un contrat avec une surprime ou des couvertures restreintes s’il juge que cela est nécessaire après un examen du profil de l’emprunteur.

Dans le cas où l’emprunteur se voit refuser une assurance-crédit, il a la possibilité de se tourner vers un organisme spécialisé dans les risques particuliers. Il est également opportun de faire jouer la concurrence en réalisant des simulations sur les sites de différents assureurs ou en passant par un comparateur en ligne. Attention toutefois, certaines offres attrayantes peuvent dissimuler des garanties limitées. La prudence doit être de mise avant la signature du contrat.